Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Année scolaire 2020-2021

1. Dispositions générales

GETLYF asbl - GEstion Transport du LYcée Français - Avenue du Lycée Français 9 - 1180 UCCLE, organise le transport scolaire payant des élèves du lycée français Jean Monnet de Bruxelles dans le cadre d’une convention signée avec l’établissement. Les statuts de GETLYF sont publiés au Moniteur belge (N° entreprise : 848087430).

Le service est assuré par des lignes régulières permettant aux élèves d’effectuer le trajet aller-retour ou l’aller simple entre l’arrêt choisi et le lycée français. Des navettes effectuent la liaison entre le lycée français et l’école maternelle située Chaussée d’Alsemberg 1351 - 1180 UCCLE.
Le mercredi après-midi 3 lignes rapprochent au mieux les lycéens de leur arrêt habituel ou d’un moyen de transport public.

Afin d’assurer la continuité de l’encadrement entre 15h30 et 16h30 et entre 11h30 et 12h20 le mercredi, les enfants de l’école primaire utilisant le service de transport doivent être inscrits aux activités périscolaires ou à l’étude.

GETLYF est exonérée de toute responsabilité en cas de circonstances indépendantes et exceptionnelles de telle nature que l’exécution du contrat est devenue matériellement impossible : grèves, épisodes climatiques… .

2. Gestion des lignes

L’inscription se fait pour chaque année scolaire, en ligne, sur le site internet de GETLYF. Elle est prise en compte par ordre d’enregistrement.

L’inscription est annuelle et valable pour une ligne déterminée. Toute désinscription après le 1er septembre donnera lieu à la facturation de 120€ de frais administratifs.

Toute demande particulière, par exemple utilisation de deux lignes, doit être faite par e-mail.

Toute demande de changement de ligne dans le courant de l’année scolaire doit être faite auprès de GETLYF par e-mail au moins 24 h à l’avance. Il sera accordé en fonction des places disponibles.

Les itinéraires, arrêts et horaires communiqués lors de l’inscription peuvent être modifiés en raison de changement des conditions de circulation, de travaux, du Plan neige, de Sommets Européens ... Les utilisateurs sont prévenus par e-mail et/ou par sms.

En cas de problème sur une ligne entraînant un retard de plus de 15 minutes, les utilisateurs sont prévenus par un envoi de sms.

3. Tarifs et conditions de paiement

Lignes régulières : 1150 € pour l’aller/retour ; 600 € pour l’aller simple
Navettes maternelles : 315 € pour l’aller/retour ; 190 pour l’aller simple
L’engagement est annuel.

Une remise de 20% est accordée à partir du troisième enfant. Une remise de 20% est accordée à tout élève ne pouvant pas bénéficier du service au retour pour cause de cours après 16h35 au moins deux fois par semaine. La présentation de l’emploi du temps définitif est obligatoire pour validation. Les remises ne sont pas cumulables.

L’utilisation d’une ligne supplémentaire entraîne une majoration du coût de l’abonnement de 20%.

Le paiement se fait en trois fois : septembre 40%, janvier 30%, avril 30%. Les factures sont envoyées par email et payables au comptant.

Les familles boursières pour le transport scolaire peuvent demander à ce que le lycée verse directement les sommes prises en charge à GETLYF, dans le cas contraire, elles doivent régler 20 % de l’abonnement au 15 septembre.

La facturation aux entreprises ou organismes officiels ne sera validée qu’après réception d’une convention entre GETLYF et le payeur indiqué lors de l’inscription. En l’absence de ce document, la facture sera adressée directement aux parents. GETLYF se réserve le droit de refuser la facturation directe à d’autres payeurs que les parents.

La résiliation du service sans pénalité n’est possible qu’en cas de départ du Lycée ou de déménagement ne permettant pas à GETLYF de proposer une solution de transport. Les examens et départ à l’étranger ponctuels lors du dernier trimestre ne sont pas des conditions de résiliation sans frais du service. Tout trimestre entamé est dû.

En cas de non-paiement d’une échéance malgré relance écrite (email), GETLYF se réserve le droit de refuser l’accès au service du transport jusqu’à ce que la somme due soit encaissée.

4. Fonctionnement du service

La présence d’accompagnateur dans les bus n’est pas systématique.

A l’aller, l’élève doit se présenter à son arrêt au plus tard 5 minutes avant l’horaire fixé.

Les places de devant sont réservées aux enfants de maternelle.

Au retour, les enfants de maternelle sont pris en charge soit par les assistantes maternelles soit par le personnel de GETLYF. A la fin des cours, les autres élèves doivent se rendre immédiatement près de leur bus sur le parking. Ils doivent y monter au plus tard à 16h40. A partir de ce moment, ils doivent être assis et attachés.

GETLYF ne contrôle pas qu’un élève inscrit monte effectivement dans son bus. Tout élève qui a raté son bus doit se rendre au bureau du transport qui le prendra en charge.

La descente à un arrêt d’un élève de collège ou de lycée n’est pas contrôlée.
Un élève de maternelle et de primaire sans autorisation parentale ne peut descendre du bus que si un adulte le réceptionne à son arrêt. Le chauffeur dispose d’une liste des enfants et des arrêts concernés mais pas des identités des personnes qui réceptionnent les enfants. L’adulte doit se présenter à l’arrêt au moins 5 minutes avant l’horaire prévu sur le descriptif de la ligne.
En cas d’absence d’un adulte, GETLYF prend contact avec les référents aux numéros de GSM qui lui ont été communiqués. Si le bus ne peut pas attendre, le chauffeur continue sa tournée avec l’enfant à bord. L’adulte responsable doit récupérer l’enfant aux arrêts suivants. Si aucun adulte ne s’est présenté à la fin de la tournée, l’enfant est ramené au lycée où les parents doivent venir le chercher. Un montant forfaitaire de 75 € est facturé pour couvrir les frais.

L’élève doit pouvoir présenter son titre de transport à tout représentant de GETLYF.
Des contrôles aléatoires sont effectués dans les bus.

5. Règles de conduite, Sécurité et Responsabilités

Durant tout le trajet l’élève doit rester assis, attaché et calme.

Il doit respecter des règles de conduite basiques :

  • Ne pas se déplacer
  • Ne pas s’agiter ou faire beaucoup de bruit
  • Ne pas harceler les autres élèves
  • Ne pas prendre de photo ou vidéo avec son gsm
  • Ne pas distraire l’attention du chauffeur
  • Ne pas encombrer le couloir ou l’accès à la porte de secours
  • Ne pas fumer, manger et boire (seule l’eau est autorisée)
  • Ne pas laisser de déchets …

La discipline est de la compétence partagée de GETLYF et des transporteurs. Les élèves ne respectant pas les règles sont avertis d’abord oralement puis par écrit, des mesures d’exclusion temporaire voire définitive peuvent être prises. La procédure disciplinaire est consultable sur ce site.

GETLYF n’est pas responsable des dommages, dégâts ou blessures causés par un élève dans le cadre du transport scolaire. Les frais engendrés par l’auteur des dégâts seront à la charge de ses parents.

Les plaintes concernant le comportement des élèves dans les bus seront reçues par e-mail.