Procédure disciplinaire

Procédure disciplinaire

Pour la sécurité de tous, les élèves doivent respecter l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation :

5. Règles de conduite, Sécurité et Responsabilités

Durant tout le trajet l’élève doit rester assis, attaché et calme.
Il doit respecter des règles de conduite basiques telles que :

• Ne pas se déplacer
• Ne pas s’agiter ou faire beaucoup de bruit
• Ne pas harceler les autres élèves
• Ne pas distraire l’attention du chauffeur
• Ne pas encombrer le couloir ou l’accès à la porte de secours
• Ne pas fumer, manger et boire (seule l’eau est autorisée)
• Ne pas laisser de déchets

En cas de signalement par un chauffeur, un accompagnateur GETLYF ou un parent d’élève d’un comportement contrevenant, la procédure appliquée est la suivante :

1. Avertissement oral :
L’élève est entendu par un responsable de GETLYF et averti du risque de sanction existant s’il ne modifie pas son comportement. Si nécessaire un placement spécifique de l’élève est appliqué.

2. Avertissement écrit si le problème persiste :
Pour les enfants de maternelle et de primaire : l’élève est convoqué par la directrice de cycle. Un avertissement explicatif est envoyé aux parents par GETLYF.
Pour les collégiens et les lycéens : l’élève est convoqué par un responsable de GETLYF et/ou un CPE. Un avertissement explicatif est envoyé aux parents par GETLYF avec copie au CPE.

3. Exclusion :
Après deux avertissements écrits, une exclusion du service de transport scolaire de 3 jours sera prononcée, la décision peut être prise du jour au lendemain. Les parents ainsi que la direction du Lycée sont prévenus par e-mail. Aucun remboursement ne sera fait pour cette période d’exclusion.
Après deux exclusions de 3 jours, une exclusion définitive sera envisagée.

En cas de problème grave mettant en cause la sécurité des autres élèves, GETLYF se réserve le droit de ne pas suivre cette procédure et de procéder à une exclusion immédiate temporaire ou définitive du service de transport scolaire.